Betlic Elite - Mentions légales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

ARTICLE 1 – PREAMBULE

Le site elite.betclic.fr (le « Site ») a pour vocation de faire la promotion des animations créées par Betclic dans le cadre de son partenariat avec la Ligue National de Basketball et le championnat de Première Division « Betclic Élite ».Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

L’utilisateur du Site (l’« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») qu’il déclare accepter irrévocablement et sans réserve.

ARTICLE 2 – MENTIONS LEGALES

Société éditrice/Editeur : Betclic Everest Group, société par actions simplifiée au capital social de 571 465€, située 5, rue François 1er, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 501 420 939.

Responsable de publication : Betclic Everest Group

Numéro de téléphone : 09 74 75 13 13

Hébergeur : SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE

L’accès et la consultation du Site n’implique la collecte d’aucune donnée personnelle.

En revanche, l’Utilisateur est amené à nous communiquer de telles données lorsqu’il nous contacte. Ces données ne seront utilisées que par l’Éditeur et/ou une société de son Groupe et uniquement afin de répondre à sa demande. En aucun cas ses données ne seront utilisées à des fins commerciales ou transmises à un tiers, sauf obligation légale ou réglementaire contraire.

Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que l’accès au Site est susceptible d’entraîner l’installation de cookie(s) sur son ordinateur.

Conformément à la réglementation applicable, les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de leurs informations personnelles, ainsi que du droit d’accepter ou de refuser les cookies. Ces droits peuvent être exercés dans les conditions mentionnées à l’onglet « Privacy & Cookies Policy ».

ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L’accès au Site est réservé à un usage personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’Utilisateur s’engage à n’entreprendre aucune action qui pourrait altérer ou empêcher le fonctionnement du Site ou qui pourrait porter préjudice à un tiers quelconque.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas altérer le fonctionnement des systèmes informatiques (notamment en introduisant un virus informatique, en modifiant le contenu du Site etc.) et à ne pas réaliser, de quelque manière que ce soit, une quelconque action de nature à créer une confusion dans l’esprit des Utilisateurs.

L’Utilisateur devra s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles il peut accéder au travers du Site et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, de toute personne, physique ou morale, et notamment de l’Éditeur, de ses filiales, de manière générales du Groupe et dirigeants, en évitant (sans que cela ne soit limitatif) toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant, injurieux, attentatoires à la vie privée sur quelque support que ce soit.

ARTICLE 4 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sous réserve des droits expressément consentis par l’Éditeur, les droits de propriété intellectuelle portant sur le Site en lui-même ainsi que les documents contenus dans le Site, et chacun des éléments créés pour le Site, sont la propriété exclusive du Groupe, celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.

En particulier, les marques, logos, images, textes, graphismes, les contenus et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le Site sont la propriété des entités concernées du Groupe. L'Editeur ne consent aucun droit ou licence sur les marques, logos, images, textes, graphismes, contenus et droits de propriété intellectuelle intégrés dans le Site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 5 – ACCES AU SITE

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement au Site. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est le seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès internet.

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour ;
  • supprimer toute information.

ARTICLE 6 – INFORMATIONS FOURNIES RELATIVES A L’ÉDITEUR

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit d’en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site, y compris de l’ensemble des hyperliens ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du Site.

En conséquence, l’Éditeur décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site, et plus généralement ;
  • pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués par l’accès de quiconque au Site ou par l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITES

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité de tout ou partie des fonctionnalités du Site ou de la présence de virus ou de malware sur le Site.

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas d’erreur, de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site de l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ou du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site. L’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

L’Éditeur décline toute responsabilité pour toute information accessible via un site qui n’est pas sous son contrôle.

ARTICLE 9 – DISPOSITIONS FINALES

Les CGU pourront être modifiées, en tout ou partie, sans préavis et à tout moment.

L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des dernières mises à jour.

Toute modification remplace et annule les précédentes CGU.

L’entrée en vigueur des CGU modifiées sera effective à compter de leur mise en ligne et s’appliqueront dès lors de plein droit.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant au sein des présentes CGU sont régies par le droit français et soumises à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bordeaux.

ARTICLE 11 – COOKIES

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Un cookie est un petit fichier placé sur votre terminal (ordinateur, votre tablette ou votre appareil mobile) par un site Internet ou une application mobile. Un cookie ne contient aucune information intelligible mais permet de faire le lien entre un terminal et d’autres informations relatives à votre expérience sur le site ainsi que les préférences que vous avez exprimées en utilisant le site.

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